Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site plumeusefrance.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société JPF DIGITAL INNOVATION LLC, éditrice du site plumeusefrance.com, immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 6879330, dont le siège social est situé 99 Wall Street, New York, NY 10005, États-Unis. Contact : support@plumeusefrance.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• données d'identification et professionnelles : nom, prénom, raison sociale, fonction ;
• coordonnées : adresses de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données relatives aux commandes et à la facturation ;
• données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies, pages consultées).

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• la gestion et le suivi des commandes, des livraisons et de la facturation (exécution du contrat) ;
• la relation et le support client (intérêt légitime) ;
• le respect de nos obligations légales et comptables (obligation légale) ;
• l'envoi éventuel d'informations commerciales et l'amélioration du site (consentement et/ou intérêt légitime).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités du Vendeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires intervenant dans l'exécution des commandes : prestataires de paiement, hébergeur, transporteurs et prestataires d'envoi d'e-mails. Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leur mission.

5. Transfert de données hors de l'Union européenne

Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, vos données sont susceptibles d'être transférées et traitées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées légales de conservation (notamment en matière comptable et fiscale). Les données de prospection commerciale sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou, à défaut, pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, droit à la portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@plumeusefrance.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et à améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement.

9. Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse support@plumeusefrance.com.

Dernière mise à jour : juin 2026.